Réglementation municipale

Chiens - Il est important que le gardien d'un chien soit muni, en tout temps, des instruments lui permettant d’enlever et de disposer des défécations du chien d’une manière hygiénique, que ce soit sur la propriété publique ou sur la propriété privée. Il est important de rappeler que la présence d’un chien dans un parc, un terrain de jeux ou une place publique de la municipalité est prohibée.

Parcs - Il est interdit à toute personne de se trouver dans un parc entre vingt-trois heures (23h00) et sept heures (7h00). Il est aussi interdit de circuler en motocyclette, cyclomoteur, véhicule tout terrain motorisé, véhicule automobile, motoneige ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des chemins publics, dans un parc ailleurs qu’aux endroits spécifiquement affectés à la circulation de tels véhicules.

Propriété

Gardons notre ville propre! Il est d'ailleurs interdit de déposer, jeter ou lancer des matières de rebut, des saletés, des pierres, des branches, du verre, des briques, du béton, des débris de construction ou toute autre matière similaire partout sur le territoire de la Ville.

Tranquillité, pensez aux voisins! Tout bruit excessif susceptible de nuire à la paix, au bien-être, au confort, à la tranquillité ou au repos des personnes du voisinage, entre vingt-trois heures (23h) et sept heures (7h), peut donner lieu à une plainte auprès du service de police.

Règlements sur l'utilisation de l'eau potable

Arrosage d'une végétation existante : du 15 mai au 1er octobre.
Arrosage d'une nouvelle végétation : vous devez vous procurer un permis d'arrosage à l'usine de filtration au 2530 Paul-Gérin Lajoie.

Pour toute question, veuillez contacter l'usine de filtration au 450 424-7828.

Protection des arbres

Nul ne peut couper ou faire couper les branches des arbres situés dans l'emprise de rue en face de leur propriété, donc sur un terrain municipal. Quiconque contrevient aux règlements concernant la protection des arbres commet une infraction et est passible d'une amende pouvant atteindre 1 000$. Pour toute intervention sur un arbre situé dans l'emprise de rue, le citoyen devra contacter M. Christian Janelle, aux Travaux Publics, (450) 455-7636.

Seuls les employés de la Ville ou d'une firme spécialisée en arboriculture mandatée par la Ville peuvent couper les branches des arbres sur un terrain municipal.

Avez-vous votre permis ?

Si vous avez l'intention d'agrandir votre maison, d'ajouter un patio, d'installer une piscine, une clôture, une haie, une remise, d'abattre ou de faire abattre un arbre, il est important de vérifier auprès du Service d'urbanisme de la Ville pour connaître les normes qui s'appliquent à certains travaux.

Par exemple, il est nécessaire d'obtenir :

• un permis de construction pour quiconque désire construire, transformer, agrandir un bâtiment (rénovation intérieure ou extérieure);
• un permis d'abattage d'arbre pour quiconque désire couper un arbre sur sa propriété (gratuit);
• un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'une piscine, d'une remise, pour le déplacement ou la démolition d'un bâtiment. (Il est important de noter que le certificat d'autorisation est gratuit pour l'aménagement paysager, haie ou terrassement, mais il faut vérifier auprès du service d'urbanisme pour connaître les normes qui s'appliquent);
• un certificat d'autorisation pour procéder à des ouvrages dans la bande de protection riveraine ou sur le littoral des cours d'eau.

N'attendez pas à la dernière minute ! Un délai est à prévoir pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

Ventes de garage : Pas n'importe quand...

Un nouveau règlement municipal est en force depuis le printemps 2004 afin d'encadrer les ventes de garage. Elles doivent avoir lieu à l'intérieur des mois de MAI et de SEPTEMBRE, donc deux (2) fois par année et ne peuvent excéder deux jours consécutifs.

Plusieurs villes ont adopté un règlement semblable afin de contrer les commerces cachés et nuisibles au voisinage. Du même coup, la concentration devrait faciliter l'achalandage de ceux et celles qui désirent vraiment se départir de leurs biens. D'autre part, la multiplicité des pancartes s'en trouvera diminuée.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services techniques de la Ville au : (450) 424-8517.


Les nouvelles piscines gonflables... économiques ? Pas si sûr.

Vous voulez réaliser des économies en achetant une nouvelle piscine gonflable ? Soyez prudents ! En effet, selon la réglementation municipale, si la paroi de votre piscine n'a pas 1,2 m (4 pieds), vous serez peut-être obligé(s) de clôturer votre terrain plus vite que vous ne le croyez.

Chiens et chats
(Règlement 1510)

Le Conseil municipal, aux termes du règlement 1510, a établi certaines normes et obligations pour les chats et les chiens, ainsi que pour leur gardien et ce, dans le but de sauvegarder et d'améliorer la qualité de vie de la communauté.

Il stipule entre autres :

- qu'il est interdit de garder plus de deux (2) chiens et deux (2) chats âgés de plus de HUIT (8) SEMAINES dans une unité d'occupation et ses dépendances;

- que nul ne doit garder un chien ou un chat, à moins d'avoir obtenu au préalable une licence. Cette licence est permanente et non transférable et est valide pour la durée de vie de l'animal. Son prix est de quinze dollars (15,00 $); ( http://www.canindusuroit.com/french/controlanimal.html )

- lorsqu'un chien ou un chat se trouve à l'extérieur de l'unité d'occupation de son gardien ou ses dépendances, l'animal doit être tenu en laisse dont la longueur ne peut excéder deux (2) mètres ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, clôture, etc.) l'empêchant de sortir de ce terrain;

- que les faits, actes et gestes indiqués ci-après constituent des nuisances et sont à ce titre prohibés :

• le fait pour un chien ou un chat d'aboyer, de hurler ou d'émettre un autre son de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes;
• le fait pour un chien ou un chat de blesser, de tenter de blesser une personne ou un animal ou d'endommager, de salir ou de souiller la propriété publique ou privée;
• la présence d'un chien ou d'un chat sans gardien hors des limites de la propriété de celui-ci;
• la présence d'un chien ou d'un chat, non tenu en laisse par son gardien,  hors de la propriété de celui-ci;
• la présence d'un chien ou d'un chat sans gardien, sur la propriété de celui-ci, alors que la propriété du gardien n'est pas suffisamment clôturée pour contenir ce chien ou ce chat;
• la présence d'un chien ou d'un chat dans un parc, un terrain de jeux ou une place publique de la municipalité ou dans un bâtiment de la municipalité, sauf; pour un chien entraîné pour guider une personne avec une déficience visuelle ou pour un chien entraîné pour la protection et appartenant à une société ou un organisme que le Conseil municipal a chargé d'appliquer le présent règlement; Par contre, la présence d'un chien ou d'un chat tenu en laisse par son gardien, dans les passages piétonniers et les piste cyclables est permise; 
• la présence d'un chien ou d'un chat sur un terrain privé sans le consentement de l'occupant du terrain;
• l'omission par le gardien d'un chien ou d'un chat qui se trouve sur la propriété publique, d'être muni, en tout temps, des instruments appropriés lui permettant d'enlever et de disposer des défécations du chien ou du chat dont il a la garde d'une manière hygiénique;
• l'omission par le gardien d'un chien ou d'un chat de prendre les moyens nécessaires pour enlever immédiatement et de façon adéquate les défécations du chien ou du chat dont il a la garde;
• le refus par le gardien d'un chien ou d'un chat de laisser pénétrer le contrôleur à son domicile pour constater l'observation du règlement;
• l'introduction ou la garde d'un chien ou d'un chat, exception faite du chien d'une personne avec une déficience visuelle, dans un restaurant ou dans un autre endroit où l'on sert au public des repas ou des consommations, ainsi que dans un établissement où l'on vend des produits alimentaires.

Les contrevenants sont passibles d'une amende :

d'au moins 100 $ pour une première offense;
d'au moins 200 $ pour une deuxième offense.

Si l'infraction est continue, elle constitue jour après jour une infraction séparée et le contrevenant est passible de l'amende pour chaque jour durant lequel l'infraction se continue.

Le conseil autorise de façon générale le contrôleur, les agents de la paix, l'inspecteur municipal, l'inspecteur en nuisances ou la ou les personnes physiques ou morales, sociétés ou organismes que le Conseil de la municipalité a, par résolution, chargé d'appliquer la totalité ou partie du présent règlement, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise généralement en conséquence le contrôleur, tout agent de la paix, l'inspecteur municipal et l'inspecteur en nuisances à délivrer les constats d'infractions utiles à cette fin. 


Informations diverses sur les chats

La prolifération du chat

- Saviez-vous que la gestation est de 52 à 65 jours ?
- Saviez-vous qu'il y a possibilité de 3 portées par année ?
- Saviez-vous qu'il y a possibilité de 12 chatons par année ?
- Saviez-vous qu'après 4 ans, il y a possibilité de 20 736 chats ?
- Saviez-vous que la seule solution est la stérilisation ???

Avantages de la stérilisation :

Mâles
Permettre un contrôle des populations;
Diminuer les risques de problèmes de la prostate et de cancer des testicules;
Diminuer le marquage de territoire et l'odeur forte d'urine qui y est associée;
Diminuer l'instinct de dominance et l'agressivité;
Diminuer les fugues.

Femelles
Permettre un contrôle des populations;
Diminuer les risques de tumeur des glandes mammaires;
Diminuer les risques de cancer des ovaires et de l'utérus;
Éviter les pyométrites (suite à une chaleur ou une portée);
Éviter les SAUTES D'HUMEUR associées aux chaleurs.

Nous invitons la population à se conformer à cette réglementation puisqu'elle vise à donner aux citoyens un environnement qui répond à leurs attentes.

 Source : Almanach du peuple 2000


Règlement concernant les chiens et les chats